Règlement des points de fidélité


1.    La société SIGNATURE FOODS BELGIUM SA, ayant son siège social à 2300 Turnhout, Steenweg op Tielen 53, RPM Anvers, département Turnhout, avec le numéro d’entreprise 0419.762.847 (désignée ci-après « Signature Foods ») organise un programme de points d’épargne (désigné ci-après le « Programme d’épargne »).

2.    La participation à ce Programme d’épargne est réservée aux personnes morales et personnes physiques majeures, acheteuses professionnelles des produits de Signature Foods et actives dans le commerce de détail (secteur des denrées alimentaires). 
Ne peuvent pas participer au Programme d’épargne :

  • Les membres du personnel de Signature Foods ou les personnes qui collaborent sur base indépendante avec celle-ci ;
  • Les membres du personnel des associations partenaires ou des personnes qui travaillent avec elles sur base indépendante, qui coopèrent directement ou indirectement à ce Programme d’épargne ;
  • Les membres de la famille des personnes visées aux points précédents (par membre de la famille on entend : les parents et la famille apparentée de premier degré, ainsi que les personnes qui vivent sous le même toit).

3.    Avant de pouvoir participer au Programme d’épargne, chaque candidat participant doit s’enregistrer par le biais de l’application « Signature Foods Professional Points for you ». Après cet enregistrement et l’approbation par Signature Foods (nous visons à la fournir dans les 16 heures ouvrables), le participant peut épargner des points. Signature Foods se réserve le droit de refuser des candidats participants.

4.    Un participant peut épargner des points en téléchargeant l’application « Signature Foods Points for you ». Pour épargner, il suffit d’acheter des produits sur lesquels Signature Foods a appliqué un point d’épargne. L’emballage de ces produits est pourvu d’un code QR unique que le participant peut numériser.  Il s’agit de produits des marques Hamal, Le Cobourg et VH Signature. Les points d’épargne peuvent aussi être épargnés en participant aux actions promotionnelles.  

5.    Les participants peuvent consulter le nombre total de points épargnés sur leur compte.

6.    Les points épargnés peuvent être échangés pour un ou plusieurs cadeaux repris dans le catalogue de cadeaux réalisé par Signature Foods.  Les points d’épargne ne pourront en aucun cas être échangés contre de l’argent ou un autre avantage qui n’a pas été défini par Signature Foods. 

7.    Un manque de points d’épargne pour obtenir un cadeau déterminé ne peut en aucun cas être compensé par le paiement d’une somme d’argent.  

8.    Signature Foods se réserve le droit de modifier le catalogue de cadeaux, les produits qui donnent droit aux points d’épargne ainsi que le nombre de points d’épargne attribué par produit.

9.    Les points épargnés ne peuvent pas être transférés à un autre compte ou participant.

10.    Les points épargnés peuvent être scannés jusqu’à 2 ans après la date d’achat des produits (comme mentionné au point 5). Après cette période, les points ne peuvent plus être attribués à un compte.

11.    Les cadeaux sont envoyés dès que possible après réception de la commande. La livraison et le service après-livraison seront assurés par la société avec laquelle Signature Foods collabore dans le cadre du Programme d’épargne. Signature Foods décline toute responsabilité pour un retard éventuel ou d’autres problèmes concernant cette livraison. 

12.    Les articles proposés peuvent présenter de légères différences concernant la couleur ou le modèle. Si un article n’est plus de stock chez le fournisseur au moment de la réception de la commande, Signature Foods se réserve le droit, après concertation avec le participant, de remplacer le cadeau choisi par un type/article similaire de même valeur et de même qualité.

13.    Les articles cadeaux ne sont ni repris ni échangés. 

14.    Signature Foods n’est d’aucune manière responsable pour les articles cadeaux. En cas de défaut de quelque nature que ce soit à l’article livré ou en cas de dommage suite au transport, le participant doit s’adresser directement au fournisseur de l’article. La réclamation concernant la livraison doit être envoyée par écrit dans les 5 jours ouvrables à compter de la livraison, faute de quoi la réclamation ne sera pas acceptée. Pour les défauts cachés, seule la garantie fournie par le fournisseur de l’article s’applique. Pour les éventuelles questions concernant les coordonnées du fournisseur, le participant peut contacter le service clientèle de Signature Foods Belgium. 

15.    En cas de retours pour lesquels le fournisseur estime qu’il n’est pas question de défaut ou de dommage, l’article leur sera remis aux frais du participant, sans restitution des points. Si le retour est justifié sur la base d’une ou de plusieurs des raisons mentionnées à l’article précédent, le participant peut commander immédiatement un nouvel article jusqu’au nombre de points cumulés ou réclamer la restitution du nombre de points cumulés.

16.    En cas d’abus, fraude ou tromperie, Signature Foods se réserve expressément le droit d’exclure sans hésiter les participants concernés de toute participation au Programme d’épargne. Le participant exclu perd tous les points éventuellement épargnés, sans pouvoir les échanger et sans que le participant exclu ne puisse recourir à une quelconque indemnité.

17.    Signature Foods prendra les mesures nécessaires en cas de constatation de toute irrégularité de la part d’un participant ou pour toute tentative de contrefaçon de la numérisation des points. Les décisions de Signature Foods seront irrévocables en la matière.

18.    Ce Programme d’épargne est entièrement sans engagement. Les participants peuvent à tout moment et gratuitement se retirer du Programme d’épargne en envoyant un e-mail à info.turnhout [at] signaturefoods.com ou pointsforyou [at] signaturefoods.com.

19.    Dans le cadre de ce Programme d’épargne, Signature Foods traite des données à caractère personnel des participants conformément à toutes les lois applicables et renvoie à cet égard à sa Politique de Confidentialité qui peut être consultée sur le site web : www.signaturefoodsprofessional.com

20.    La participation au Programme d’épargne implique l’entière acceptation inconditionnelle de ce règlement. En cas d’ambigüité ou de contestations quant à l’interprétation ou l’application du règlement, l’avis de Signature Foods sera contraignant.

21.    Signature Foods se réserve le droit de modifier les dispositions de ce Programme d’épargne. Les modifications essentielles seront communiquées en temps utile aux participants.

22.    Signature Foods se réserve le droit de mettre un terme au Programme d’épargne et aux points d’épargne associés sans devoir se justifier. Les participations ne pourront dans ce cas pas prétendre à une quelconque indemnité, intervention ou compensation.
Signature Foods informera 6 mois à l’avance les participants au Programme d’épargne de cette intention par les canaux de communication habituels de Signature Foods (principalement via l’application ou par e-mail).

23.    Une version actuelle de ce règlement peut être obtenue via le site web : www.signaturefoodsprofessional.be.

24.    Ce règlement relève des lois belges et est interprété et exécuté conformément au droit belge. En cas de différend ou de contestation, seul le tribunal de l’arrondissement d’Anvers, département Turnhout est compétent.

Signature Foods Belgium SA.